Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FEVRE AINE
Numéro de dépôt :
98764464
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque FEVRE AINE
Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Vins Pascal BOUCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEVRE AINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vins Pascal BOUCHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298776 - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 2000-04-17